Date de dernière mise à jour : 10 février 2026
1. Informations Légales sur l’Éditeur du Site
Le site ne-elec.fr est édité par la SARL N.E. ELECTRICITE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro SIREN 798 122 248 (SIRET 798 122 248 00015), numéro de TVA intracommunautaire FR35 798122248. Siège social : 177 Rue des Courlis, 95100 Argenteuil. Dirigeant : Moussa NIANG (gérant). Téléphone : 06 45 26 33 99. Email : ne.elec@hotmail.fr. Activité principale : Commerce de gros de matériel électrotechnique (code NAF 4669B).
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., une société enregistrée aux îles Vierges britanniques, siège au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni. Contact : support@hostinger.com. Téléphone international : +44 20 3807 7199. Hostinger est responsable de la continuité technique du service d’hébergement.
3. Développement et Conception du Site
Le site internet ne-elec.fr a été conçu et développé par ds360web.fr, agence web spécialisée en création de sites e-commerce et solutions digitales (WordPress/WooCommerce), et Aiglad’s Agency. Contacts : ds360web.fr et Aiglad’s Agency. Le Vendeur reste responsable exclusif du contenu éditorial et commercial.
4. Directeur de Publication
Moussa NIANG, en qualité de gérant de la SARL N.E. ELECTRICITE, assume la fonction de directeur de la publication conformément à l’article 93-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles (nom, adresse, email, téléphone) est effectué pour l’exécution des commandes, la gestion des clients et l’envoi d’offres commerciales (opt-in). Base légale : consentement et contrat (art. 6 RGPD). Délégué à la Protection des Données (DPO) : ne.elec@hotmail.fr. Conservation : 5 ans post-commande. Droits (accès, rectification, opposition, portabilité, oubli) exercables par email avec preuve d’identité. Pas de transfert hors UE sauf USA Privacy Shield (Hostinger). Cookies : essentiels seulement (pas trackers). Politique détaillée : /politique-confidentialite.html. CNIL non déclarée (traitement <250k personnes).
6. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, photos produits, logos, fiches techniques) sont la propriété exclusive de la SARL N.E. ELECTRICITE ou licenciés (ex. images marques Schneider). Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite (art. L713-2 CPI). Utilisation commerciale prohibée.
7. Limitation de Responsabilité
Le Vendeur s’efforce de maintenir le site accessible 24/7 mais n’est pas responsable des interruptions (maintenance, panne hébergeur). Les informations sont données à titre indicatif ; vérifiez compatibilité produits. Liens externes : responsabilité tierce.
8. Litiges et Médiation
Tous litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Pontoise. Loi française applicable. Consommateurs : médiation gratuite via le Médiateur de la Consommation de l’Électricité (CMMCE) ou plateforme ODR UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour toute question : 06 45 26 33 99 ou ne.elec@hotmail.fr.